L'Éco-prêt à taux zéro : financer vos travaux d'économies d'énergie

Qui peut bénéficier de l'Éco-PTZ ?

Vous pouvez bénéficier de l'Éco-PTZ, sans conditions de ressources, si vous êtes :

• propriétaires occupants ;

• propriétaires bailleurs ;

• copropriétaires : pour financer des travaux dans leur lot privatif ou des travaux d'intérêt collectif (exemple : fenêtres ou volets) ou des travaux entrepris sur les parties et équipements communs de l’immeuble ;

• SCI : uniquement celles redevables de l’impôt sur le revenu, dont au moins un des associés est une personne physique. L’immeuble, objet des travaux, doit être occupé par un associé, personne physique ou mis en location à un locataire tiers à la SCI.

Attention : seuls les logements achevés depuis deux ans et occupés à titre de résidence principale sont concernés.

Pour quels travaux ?

En Hexagone ou en outre-mer, l’éco-PTZ peut être mobilisé pour :

• financer un ou plusieurs travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique du logement ;

• atteindre une performance énergétique globale minimale ;

• financer les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif.

• L’Éco-PTZ pour financer un ou plusieurs travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique du logement fixés parmi les actions suivantes :

  • isolation thermique de la toiture ;

  • isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur ;

  • isolation des planchers bas (sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert) ;

  • isolation thermique d'au moins la moitié des parois vitrées (fenêtre, baie vitrée…) par le remplacement des parois vitrés en simple vitrage et remplacement des portes donnant sur l'extérieur ;

  • installation, régulation ou remplacement du système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants (la dépose d'une cuve à fioul peut être incluse dans cette action) ;

  • installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable (la dépose d'une cuve à fioul peut être incluse dans cette action) ;

  • installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

• L’Éco-PTZ pour atteindre une performance énergétique globale minimale, c’est-à-dire dès lors que le bénéficiaire justifie au travers d’un audit énergétique :

  • d’une consommation annuelle en énergie inférieure à 331 kWh/m2/an sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire ;

  • d'un gain énergétique d'au moins 35 % pour les usages précités.

Attention, l’audit doit être réalisé avant et après travaux par un professionnel qualifié.

• L’Éco-PTZ pour financer les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif. Le nouveau système d’assainissement non collectif ne doit pas consommer d’énergie et se conformer à des prescriptions techniques spécifiques.

Pour quel montant ?

Le montant prêté est égal aux dépenses éligibles indiquées dans le devis, dans la limite des plafonds suivants :

Une action simple15 000 €Travaux sur les parois vitrées7 000 €2 des 7 actions éligibles25 000 €3 (et plus) des 7 actions éligibles30 000 €Travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale50 000 €Réhabilitation du système d’assainissement non collectif10 000 €Travaux bénéficiant du programme "Habiter Mieux"Montant du reste à charge dans la limite de 20 000 €

Attention : les dépenses éligibles à l’Éco-PTZ comprennent le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Les travaux nécessaires indissociablement liés sont également finançables par l’Éco-PTZ (maçonnerie, peinture…). Il est accordé sur présentation des devis des entreprises.

Le prêt complémentaire

Vous avez déjà bénéficié d’un Éco-PTZ et vous souhaitez faire des travaux complémentaires. Il est possible de demander un second Éco-PTZ (dit « éco-PTZ complémentaire ») pour effectuer vos nouveaux travaux de rénovation.

Attention, le total des deux prêts ne pourra dépasser 30 000 € (50 000 € en cas de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale).

Cette demande peut être faite dans un délai de cinq ans. Les travaux doivent être différents de ceux du prêt initial.

En copropriété, il est possible de cumuler un premier Éco-PTZ accordé au syndicat avec un Éco-PTZ complémentaire accordé à ce même syndicat ou à un copropriétaire.

À l’exception de l’éco-PTZ complémentaire, il ne peut être accordé qu'un seul prêt par logement.